Cease and Desist (C&D)
Nous gérons les demandes d’injonction de cessation et d’abstention pour mettre fin à toute utilisation abusive d’une marque.
Quand recourir à une injonction ?
Les situations de demande d’injonction de cessation et d’abstention les plus communes sont:
- Le détournement de noms de domaines ne permettant pas leur utilisation légitime par la marque.
- Les violations des droits de marques déposées avec utilisation de termes ou caractères similaires, confus ou erronés, dans le but de tromper l’utilisateur, afin de lancer des attaques par hameçonnage ou programmes malveillants.
Le but est de démanteler les sites Web frauduleux et de bloquer le domaine, afin d’éviter une utilisation malveillante par des tiers. Parfois, le processus finit par l’achat du nom de domaine.
Avec l’envoi de la demande d’injonction de cessation et d’abstention, nous demandons à tous les acteurs concernés la cessation de toute action liée à l’activité criminelle (bureaux d’enregistrement de noms de domaines, fournisseurs d’accès à Internet, fournisseurs d’hébergement et titulaires).
Envoi proactif d’une ordonnance de cessation et d'abstention
Nos services de contrôle et surveillance analysent les sites Web à la recherche de possibles utilisations abusives de marques, aussi bien pour les noms de domaines (nouveaux ou existants) utilisés par les marques déposées, que les variantes similaires et les contenus hébergés, ou l’information concernant le domaine. Cela nous permet d’identifier les pages susceptibles d’être utilisées pour des attaques par hameçonnage, et les marques déposées pouvant être employées comme publicité pour vendre d’autres produits, ou des produits contrefaits ou piratés.
Lorsque notre équipe d’experts détecte des utilisations abusives de marque ou de fortes probabilités de risques, notre département juridique présente une demande d’injonction de cessation et d’abstention, de manière systématique.
Nous récupérons vos domaines
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Désactivation de contenus
Nous supprimons rapidement les contenus illicites et les utilisations abusives de marques sur les sites Web
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Nous contestons les noms de domaines occupés de manière illégitime
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